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Correspondance avec Hervé Gaymard au sujet de la réforme des collectivités territoriales

noreply@hautetfort.com (Angélique BALLET-BAZ) — Mon, 09 Feb 2009 10:29:01 +0100

L'association Sentiers Citoyens se met en lien avec Hervé Gaymard pour réfléchir sur la question de la réforme des collectivités territoriales.
Vous pouvez accéder à l'échange de courriers sur http://www.sentiers-citoyens.fr
Hervé Gaymard nous informe que le 23 janvier prochain, au sein de l'Assemblée des Pays de Savoie, aura lieu un débat sur la réorganisation territoriale, après que chacun de nos Conseils généraux ait eu, lui-même un débat interne.

Et vous, que pensez-vous de la démarche initiée par la Région Rhône-Alpes ?

noreply@hautetfort.com (Angélique BALLET-BAZ) — Fri, 21 Nov 2008 10:40:47 +0100

21.11.2008 : Retour sur événement
Réunion publique avec le Conseil Régional à La Roche sur Foron
Hier soir au Parc des Expositions, le Conseil Régional avait donné rendez-vous aux citoyens impliqués dans la démarche de « démocratie participative » initiée en 2005, pour en faire une évaluation.
[lire la suite]
La démocratie participative crée-t-elle réellement du lien entre les élus et les citoyens ? Les citoyens recherchent de la proximité et de l’ouverture. La Région Rhône-Alpes et la décentralisation. Transparence de la politique régionale et médias.

Avec une voix d'avance seulement, ...

noreply@hautetfort.com (Angélique BALLET-BAZ) — Tue, 22 Jul 2008 09:34:00 +0200

... nos institutions échappent à leur modernisation !

Ils devaient transformer la France, rendre le Parlement plus représentatif de l'ensemble des citoyens et donner de l'espace à la démocratie.
Toucher aux institutions n'est pas anodin.

Pourtant...
Sur les bancs parlementaires, la France n'aura pas encore la possibilité de faire entendre sa voix, celle du pluralisme, car le scrutin proportionnel n'a pas été retenu dans le texte.

En écoutant François Fillon évoquer "la question du cumul des mandats" nous espérions trouver dans cette "transformation de la France" quelques lignes visant à rendre nos élus plus libres des intérêts croisés et plus disponibles. Ce ne sera pas le cas, seule la limitation à deux mandats successifs maximum concernera le Président de la République.

Toute l'ambition de ce texte voté de justesse se trouve dans ce résumé http___www.u-m-p.org_site_pdf_pdf.php_file=http___www.u-m-p.org_site_index.pdf téléchargé sur le site de l'UMP.

Redécoupage des circonscriptions : une 6ème pour la Haute-Savoie ?

noreply@hautetfort.com (Angélique BALLET-BAZ) — Tue, 24 Jun 2008 16:42:00 +0200

Un redécoupage des entités électorales a été proposé par le Conseil Constitutionnel et le Comité Balladur.
Plusieurs nouveautés : il devra s'adapter aux évolutions démographiques et permettre la création de 12 sièges devant représenter les Français de l'étranger à l'Assemblée Nationale.
Le nombre de 577 députés restera par contre le même !

La Haute-Savoie est pressentie par exemple pour gagner une circonscription dans notre secteur de la Vallée de l'Arve et du Pays du Mont-Blanc. Cela apportera sans doute plus de cohérence entre "entité électorale" et "entité territoriale" (unités géographiques et bassins de vie).

Infos complémentaires, (Le Dauphiné Liberé)
Infos complémentaires, source wikipedia :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-919572,0.html Le Monde, édition du 7 juin 2007
Le gouvernement a entamé le lourd chantier du redécoupage législatif, 22 mai 2008, Agence France Presse.
Jean-Baptiste Garat, « La refonte de la carte électorale est lancée », 22 mai 2008, Le Figaro.

UN MOIS POUR AGIR : pas de réforme sans non-cumul des mandats !

noreply@hautetfort.com (Angélique BALLET-BAZ) — Tue, 17 Jun 2008 16:57:00 +0200

Un projet de loi constitutionnelle va être présenté aux parlementaires d'ici un mois, il a pour but de moderniser les institutions. Pourtant, il n'intègre actuellement pas l’interdiction du cumul des mandats. Au-delà d'une recommandation du rapport Balladur, c'est avant tout une aspiration profonde des citoyens de voir des élus non-cumulards.

Non seulement le cumul concentre les pouvoirs entre des mêmes mains, mais il contribue au grippage des institutions.
Les responsabilités ne peuvent être assumées pleinement. Les citoyens ne peuvent accéder à leurs élus indisponibles, hyper-actifs insomniaques ou tout simplement absents selon les cas.
Ce n'est pas le rôle des collaborateurs d'élus d'assurer des fonctions décisionnelles. Faute de pilotes politiques dans les projets amorcés ou programmés, des fonds sont gaspillés et les problèmes de l'avenir ne sont pas anticipés.

Le cumul près de chez nous...

A titre d' ''exemple'' local, l'ancien Député Maire de Bonneville, Michel MEYLAN, vient de transmettre son mandat de Président du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Abords au Député-Maire actuel, Martial SADDIER.
Ce dernier occupe déjà, entre autres à l'Assemblée Nationale, les fonctions suivantes :
Membre de la commission des affaires économiques
Vice président du groupe d’études sur la montagne
Membre du groupe d’études sur l’agro-alimentaire et la filière agricole, la chasse, les fruits et légumes, les PME
Vice président du groupe d’amitié avec l’Indonésie et le Niger
Membre titulaire du Conseil National des Transports
Membre titulaire du Conseil National pour le développement, l’aménagement et la protection de la montagne
Président de la section des politiques territoriales et du développement durable du Conseil National du tourisme.
Il est également Président de l'Association Nationale des Elus de Montagne.

Vous le savez, sa situation n'est que le sommet de l'iceberg du cumul répandu dans notre vallée.
C'est avec nostalgie que je repense aux propos de Philippe DEPARIS à l'occasion de la campagne cantonale, "avec un élu de plus pour défendre le canton, nous aurions été plus forts".

A lire également :
L'expérience des élections cantonales à Sallanches et le cumul des mandats

Chacun est invité à lire et signer la pétition sur Internet :
"L’élu n’est pas un employé et son mandat n’est pas un job"
Lire le texte de la pétition lancée sur le site http://www.oeuvrer.org/