02.10.2008

Intercommunalité, Pays du Mont-Blanc

Etat des lieux général et perspectives
Contribution de M. NP, 02-10-2008 à télécharger sur le site de l'Association Sentiers Citoyens

"La décentralisation, initiée par la loi du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, s’est traduite notamment par un essor de l’intercommunalité. Sous ce vocable un peu flou, se cache un nombre d’entités juridiques importantes, du syndicat intercommunal à  vocation unique (SIVU) au  syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), du syndicat mixte à la communauté d’agglomération, à la communauté urbaine et bien sur la communauté de communes. [...] "

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